Contentieux photovoltaïque & énergies renouvelables

Les litiges liés au secteur des énergies renouvelables sont en pleine recrudescence depuis quelques années, comme le constatent au quotidien les avocats en droit de la consommation et les associations de défense de consommateurs.

Vous avez signé un bon de commande pour la fourniture et la pose d’un équipement d’énergie renouvelable ou des travaux de rénovation thermique ? Vous êtes en litige avec l’entreprise vous ayant vendu et installé ce matériel et/ou avec l’organisme de crédit ayant financé le contrat ? Je peux vous informer et vous conseiller.

Panneaux solaires et rénovation énergétique :

les consommateurs victimes du démarchage à domicile

Le scénario est habituel : le consommateur est démarché activement à son domicile par un professionnel qui lui propose une installation photovoltaïque, une éolienne domestique, une pompe à chaleur, un ballon thermodynamique, un poêle à granulés ou tout autre équipement d’énergie renouvelable domestique, ou bien encore des travaux de rénovation thermique (travaux d’isolation par exemple).

En général, le démarcheur propose simultanément un financement à crédit, vantant un « autofinancement » ou un « écofinancement » du bien ou de la prestation : les revenus attendus de la revente de la production d’électricité des panneaux photovoltaïques ou les économies d’énergies annoncées, combinés à de prétendus avantages fiscaux, sont censés couvrir le montant des mensualités du crédit.

Pour achever de convaincre le client potentiel, certains démarcheurs n’hésitent pas à le tromper en lui disant qu’il ne fait que se porter candidat à un projet qui doit être validé après étude technique.

En réalité, le consommateur signe un bon de commande, autrement dit un contrat, assorti d’un contrat de crédit affecté.

Bien souvent, c’est seulement après expiration du délai de rétractation que le consommateur prend la mesure de ce qu’il a signé, regrettant amèrement de s’être laissé charmé par les belles paroles du commercial.

Les causes de désillusion sont diverses :

• rendement largement inférieur à celui annoncé,
• prestation inachevée (exemple : absence de raccordement de l’installation photovoltaïque) ou constat de malfaçons,
• matériel non conforme à ce qui a été commandé,
• avantages fiscaux ou aides financières diverses inexistants ou inférieurs à ce qui avait été promis,
• difficultés de remboursement du crédit affecté,
• etc.

Nombre de consommateurs veulent alors faire marche arrière mais se sentent démunis, surtout quand le professionnel finit en liquidation judiciaire.

Quels recours pour les victimes ?

Si vous aussi, vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif ou d’une « arnaque » et que vous souhaitez connaître vos recours, je vous invite à contacter mon cabinet d’avocat angevin.

Je pourrai procéder à l’étude de votre dossier, notamment en vérifiant si le professionnel a respecté la réglementation d’ordre public relative au démarchage à domicile (contrat hors établissement) et au crédit à la consommation (crédit affecté) et s’il ne s’est pas livré à des pratiques commerciales déloyales.

Selon les cas, l’annulation ou la résolution des contrats peut être envisagée, autrement dit leur anéantissement rétroactif.

Un règlement amiable du litige est systématiquement tenté en intervenant auprès du professionnel et de l’organisme de crédit. Si aucun arrangement ne peut être trouvé, j’envisage alors avec vous l’opportunité d’une action judiciaire.

Même si l’entreprise est en liquidation judiciaire, la responsabilité de l’organisme de crédit peut être reconnue dans certains cas, si la banque a commis des fautes.

Je vous conseille et assure également votre défense lorsque le contrat a été signé non pas à domicile, mais lors d’une foire ou d’un salon.

En cas de litige, ne vous laissez pas impressionner par le professionnel et l’organisme de crédit qui feront tout pour vous décourager d’engager des démarches à leur encontre. Vous avez des droits, n’hésitez pas à contacter mon cabinet d’avocat à Angers pour les faire valoir.